En Corrèze, qui n’est semble t’il pas un cas de département isolé, concernant la réforme territoriale, Loi du 16 Décembre 2010, phase de la refonte du territoire intercommunal, il ne se passe pas un instant ou une Commune, des Elus, une Communauté de Communes, des Syndicats intercommunaux s’interrogent ! Les réflexions sont nombreuses et les négociations sont âpres. Les uns sont contre, les autres pour, certains n’ont pas tous les éléments entre les mains pour une décision. Nous le voyons dans la presse, les comptes rendus de Conseils Municipaux …

Mais pour les habitants administrés c’est le « Dossier Top-secret » ! Ils sont pourtant les premiers concernés, ils ont des attentes compte tenu de l’espace dans lequel ils vivent, travaillent et se déplacent, mais ils sont au courant de rien ! Un manque de concertation du Citoyen, qui est voulu, mais inadmissible dans une Démocratie comme la nôtre ! Serons devant le fait accompli !

Demandez le programme ! 1 – Le Préfet est chargé d’élaborer un nouveau schéma territorial, carte intercommunale, avant le 31/12/2011. 2 –  La CDCI recevra les avis des Communes sous forme d’amendements et de Septembre à Novembre 2011 elle auditionnera et recueillera les propositions de ces Communes pour élaborer et voter ces amendements nécessaires à l’amélioration du schéma qui sera arrêté par le Préfet avant le 31/12/2011. 3 – Pendant une période de 17 mois courant de Janvier 2012 à Juin 2013, le Préfet disposera de pouvoirs exceptionnels pour contraindre les récalcitrants  ! ! ! Ensuite il disposera d’un délai de 6 ans pour mettre en œuvre le schéma.

A méditer : Qui donne le droit au Préfet (Représentant de l’Etat) de pouvoir imposer un nouveau schéma territorial contre l’avis d’une majorité d’Elus ?

Comme à plusieurs reprises je l’ai formulé, je juge cette réforme nécessaire, mais je n’approuve pas sa mise en œuvre dans l’état. De plus des découpages ou l’on peut se demander s’il n’y a pas des arrières pensées électoralistes. Nous sommes loin de l’intérêt général.

Un de nombreux exemples : Nous voyons l’évaporation de l’échelon communal et ce n’est pas un hasard si la proportion des Elus communaux passe de 60 à 40% dans les CDCI. Pourtant la Commune joue un rôle essentiel dans les fonctions de proximité et de démocratie locale pour lequel j’attache beaucoup d’importance. Méthode avec un tantinet technocratique conçue pour éviter de faire entendre en amont la voix des petites Communes et petites Intercommunalités

Un impératif pour que l’identité des territoires ruraux soient respectés, avec une péréquation des ressources avec une source d’économies d’échelles.

Je suis pour un ARRET IMMEDIAT de la mise en œuvre de la méthode de la réforme, tout doit être remis à plat dans les textes. Une telle réforme ne se fait pas à la va vite (Comme à l’habitude du Gouvernement actuel) qui avancent des arguments séduisants tel que : Equité et cohérence territoriales, simplification du paysage intercommunal qui non aucunes valeurs sans un rapprochement avec les bassins de vie, d’emploi, la pertinence des territoires, les flux et réseaux de transports, les projets.

La population, intéressée au premier chef, doit être informée, associée à la réflexion et à la décision sur l’organisation territoriale future du territoire, la concertation et non la consultation. Nous devons aller jusqu’aux débats locaux, voir référendum d’intérêt local si besoin est.

Cette réforme doit être comprise.

Attention, n’oublions pas que  les Maires et leurs Conseils, alors qu’ils auront moins de pouvoir d’intervention, seront comptables des dysfonctionnements constatés et devront rendre des comptes devant le Peuple.

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